Date d'effet : 27 avril 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») forment un contrat entre vous (ou l'entité que vous représentez — le « Client ») et Rankfender (« Rankfender », « nous », « notre »). En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous concluez ces Conditions au nom d'une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Service — la plateforme Rankfender et tous les produits liés, y compris le moteur RAIVE, le Content Engine, Keyword Intelligence, l'assistant IA RAISA, les tableaux de bord, les API et le site marketing. Données Client — données, contenus, prompts, fichiers, informations de marque et toute autre entrée que le Client ou ses Utilisateurs autorisés soumettent au Service. Output — contenu produit par le Service à partir des Données Client et des fournisseurs IA. Utilisateur autorisé — personne que le Client autorise à utiliser le Service sous son compte. Documentation — aide en ligne, référence d'API et changelog. Commande — commande d'abonnement au Service, acceptée en ligne ou par contrat signé.
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sous votre compte, y compris des actions de vos Utilisateurs autorisés. Notifiez-nous immédiatement à security@rankfender.com en cas de soupçon d'accès non autorisé.
Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites d'un plan, les restrictions d'essai gratuit ou une suspension antérieure.
Nous proposons plusieurs niveaux d'abonnement (Essential, Growth, Scale, Agency, Enterprise — voir rankfender.com/pricing). Chaque plan inclut des quotas (marques surveillées, systèmes IA, articles, appels API, sièges). Dépasser ces limites peut déclencher des frais d'overage ou des limitations de débit, avec notification in-app.
Un essai gratuit peut être proposé aux nouveaux comptes. L'essai sert à l'évaluation, se termine automatiquement et ne se convertit en plan payant que si vous le choisissez. Certaines fonctionnalités (white-label, API complète, SSO Enterprise) ne sont pas disponibles pendant l'essai.
Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée sauf résiliation dans vos paramètres de facturation avant la fin de la période en cours.
Remboursements. Les nouveaux Clients payants peuvent demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant leur premier paiement en écrivant à billing@rankfender.com. Au-delà, les frais ne sont pas remboursables, y compris pour les portions non utilisées, les rétrogradations ou la suppression de fonctionnalités.
Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation arrête le prochain renouvellement ; le Service reste disponible jusqu'à la fin de la période payée.
Rétrogradations. Prennent effet au prochain renouvellement. Les données dépendant des quotas au-dessus du palier inférieur peuvent être archivées ou élaguées 30 jours après la rétrogradation.
Vous vous engagez à ne pas :
Nous pouvons suspendre le compte, restreindre les fonctionnalités ou résilier l'accord en cas de manquement substantiel, avec notification quand cela est raisonnablement possible.
Vous êtes propriétaire de vos Données Client et de vos Output. Vous accordez à Rankfender une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, traiter, transmettre, afficher et sauvegarder les Données Client et Output uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le Service.
Nous n'utilisons pas les Données Client pour entraîner nos propres modèles de fondation. Nous ne vendons pas les Données Client. Les données soumises par vos Utilisateurs autorisés restent cantonnées à votre espace de travail.
Vous êtes responsable de la licéité des Données Client soumises, y compris de l'obtention des consentements requis et du respect des droits de propriété intellectuelle et de base de données de tiers.
Le Service utilise des grands modèles de langage tiers. Les Output IA :
Vous êtes responsable de la relecture, de l'édition et de l'approbation des Output avant publication, et du respect des règles de divulgation (par ex. FTC, AI Act européen) lorsqu'elles s'appliquent à votre cas d'usage.
Le moteur RAIVE interroge des systèmes IA publics (ChatGPT, Gemini, Perplexity, Claude, DeepSeek, Grok, Llama et autres ajoutés ultérieurement). Ces requêtes sont au niveau utilisateur et conformes aux conditions de chaque fournisseur.
Les fournisseurs IA peuvent modifier, déprécier, limiter ou supprimer l'accès à leurs systèmes sans préavis. En cas d'indisponibilité, nous remplaçons le fournisseur lorsque possible ou ajustons la méthodologie de scoring, avec annonce publique sur notre changelog. Nous pouvons ajouter, retirer ou modifier les méthodologies de scoring à mesure que l'écosystème IA évolue ; les scores historiques sont conservés sous forme de snapshots.
Nous visons 99,9 % de disponibilité mensuelle pour le tableau de bord de production, hors maintenance programmée et force majeure. Statut : status.rankfender.com.
Niveaux de support : - Essential / Growth — support e-mail, réponse en jour ouvré. - Scale / Agency — support e-mail prioritaire, réponse sous 8 h ouvrées. - Enterprise — canal dédié, SLA contractuel.
Les fenêtres de maintenance sont annoncées au moins 24 h à l'avance, sauf urgence.
Les fonctionnalités marquées « Beta », « Preview », « Experimental » ou « Early Access » sont fournies « en l'état », sans SLA ni garantie d'aucune sorte, et peuvent changer ou être retirées sans préavis. Utilisez-les à vos risques et évitez de les utiliser dans des flux critiques.
Chaque partie peut recevoir de l'autre des informations commerciales non publiques (les « Informations confidentielles »). La partie réceptrice (a) les protège avec au moins le même soin qu'elle accorde à ses propres informations confidentielles d'importance similaire, (b) ne les divulgue à des tiers qu'à du personnel et des sous-traitants soumis à confidentialité, (c) ne les utilise que pour l'exécution des Conditions.
Les Informations confidentielles n'incluent pas ce qui est public, déjà connu, développé indépendamment ou dont la divulgation est requise par la loi (avec notification quand permis).
Le Service, y compris son logiciel, design, marque, modèles, méthodologie de scoring et Documentation, est la propriété de Rankfender et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres lois. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser le Service pendant votre abonnement, conformément aux Conditions.
Les retours, suggestions et idées que vous partagez peuvent être utilisés librement et sans obligation ; vous nous accordez une licence perpétuelle et gratuite pour les utiliser, et nous ne les associerons pas à vous publiquement sans consentement.
SAUF MENTION EXPRESSE, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D'EXACTITUDE DES OUTPUT IA. NOUS NE GARANTISSONS AUCUNE AUGMENTATION SPÉCIFIQUE DE VISIBILITÉ IA, DE CLASSEMENTS, DE MENTIONS OU DE REVENUS.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, RANKFENDER N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS PERTES DE PROFIT, DE GOODWILL, DE REVENUS OU DE DONNÉES, MÊME SI INFORMÉ DE LEUR ÉVENTUALITÉ.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS PAYÉS À RANKFENDER DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
Ces limites n'excluent pas la responsabilité pour faute lourde, dol, fraude ou toute responsabilité non limitable selon la loi applicable.
Vous défendrez, indemniserez et tiendrez Rankfender quitte de toute réclamation, perte ou frais (y compris frais juridiques raisonnables) découlant de (a) vos Données Client, (b) votre utilisation du Service en violation des Conditions ou (c) votre violation de la loi ou d'un droit de tiers.
Rankfender vous défendra, indemnisera et tiendra quitte de toute réclamation tierce selon laquelle le Service, utilisé conformément aux Conditions, porte atteinte à la propriété intellectuelle de ce tiers dans l'UE, le Royaume-Uni ou les États-Unis, sous réserve d'une notification écrite rapide et d'une coopération raisonnable.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement si (a) vous manquez substantiellement aux Conditions, (b) votre compte présente un risque de sécurité ou juridique ou (c) un paiement est en retard de plus de 30 jours.
Vous pouvez résilier à tout moment via vos paramètres de facturation. À la résiliation :
Les sections 8 (propriété), 13 (confidentialité), 14 (PI), 15 (garanties), 16 (responsabilité), 17 (indemnisation), 19 (droit applicable) et toute disposition devant raisonnablement survivre, survivent.
Les Conditions sont régies par le droit français, hors règles de conflit de lois. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, France ; chaque partie peut néanmoins demander une mesure conservatoire à toute juridiction compétente pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.
Pour les Clients situés aux États-Unis, les sections relatives aux droits des consommateurs, à l'arbitrage et aux renonciations à l'action collective de votre État s'appliquent dans la mesure impérative et prévalent sur ce qui précède.
Nous pouvons modifier les Conditions à mesure de l'évolution du Service. Pour les changements importants, nous notifierons les Clients in-app et par e-mail au moins 30 jours avant la prise d'effet. La poursuite de l'utilisation après la prise d'effet vaut acceptation. Si vous vous y opposez, vous pouvez résilier avant la prise d'effet et demander un remboursement au prorata des frais prépayés non utilisés.